Conditions de vente et Politique de remboursement

Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 2025

Merci de soutenir la Société pour la sauvegarde du patrimoine de Pointe-Claire (SSPPC) via notre boutique en ligne. Chaque achat finance directement notre mission de préserver et de promouvoir l’histoire unique de notre communauté. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de faire un achat.

Conditions générales de vente

• Devise : Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
• Paiement : Nous acceptons les paiements par PayPal, Virement Interac et chèque. Pour les paiements par Interac et chèque, les commandes ne seront traitées qu’après réception et compensation des fonds.
• Taxes: Les taxes sont incluses dans le prix affiché, le cas échéant. En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, plusieurs de nos articles sont exempts de taxes de vente.

Politique d’expédition (Articles physiques)

• Délai de traitement : En tant qu’organisation entièrement bénévole, veuillez allouer jusqu’à 5 à 7 jours ouvrables pour le traitement et l’expédition de votre commande.
• Méthode d’expédition : Les commandes sont généralement expédiées via Postes Canada.
• Zone d’expédition : Nous expédions actuellement à des adresses au Canada. Pour les commandes internationales, veuillez nous contacter directement à info@patrimoinepointeclaire.org avant de passer votre commande.

Politique de remboursement et de retour
En tant qu’organisme de bienfaisance à but non lucratif, notre objectif principal est de financer notre travail de sauvegarde. Par conséquent, toutes les ventes sont considérées comme finales. Nous n’offrons pas de remboursement ou d’échange, sauf si les articles arrivent endommagés ou si le mauvais article a été expédié.

• Articles endommagés ou incorrects : Si votre commande arrive endommagée ou si vous avez reçu le mauvais article, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception à info@patrimoinepointeclaire.org. Vous devez inclure votre numéro de commande et une photographie de l’article endommagé ou incorrect. Nous serons heureux d’organiser un remplacement.
• Produits numériques (Actes notariés, etc.) : En raison de leur nature, toutes les ventes de produits numériques et téléchargeables sont finales et non remboursables. Veuillez vous assurer que vous achetez le bon document avant de finaliser votre transaction.
• Adhésions (Membres) : Les paiements d’adhésion sont considérés comme une forme de soutien à la Société et sont non remboursables.
• Dons : Conformément aux directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les dons de bienfaisance sont des cadeaux non remboursables.

Confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour traiter votre commande et, le cas échéant, pour émettre un reçu fiscal pour don de bienfaisance. Nous ne vendrons ni ne partagerons vos informations avec des tiers.

Le SSPPC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Pour toute question concernant cette politique, n’hésitez pas à nous contacter.